Nouveaux contrôles à l’exportation en Chine : ce qui change pour les drones et le solaire

29 octobre 2026. À partir du 18 novembre, la Chine exigera une licence d’exportation pour certains drones définis selon leur endurance ou leur portée, ainsi que pour leurs moteurs, pilotes automatiques et radios, en vertu de l’annonce n° 49 de 2026 du ministère du Commerce (MOFCOM), de l’Administration générale des douanes et du département du développement des équipements de la Commission militaire centrale. Par ailleurs, le MOFCOM et le ministère des Sciences et Technologies ont ouvert une consultation sur l’ajout de 40 technologies liées à l’IA, au biomédical et au photovoltaïque au catalogue chinois des exportations de technologies interdites ou soumises à restrictions.

Drones et pièces concernés à partir du 18 novembre

L’annonce 49 met à jour la liste des biens à double usage. Les articles soumis à contrôle comprennent :

• Les drones pouvant voler hors de la vue du pilote et ayant une autonomie comprise entre 30 minutes et moins de 3 heures, s’ils peuvent également décoller et voler de manière stable par rafales d’au moins 46,3 km/h ; ainsi que les drones dont l’autonomie atteint 3 heures ou plus.
• Les drones d’une portée de 300 km ou plus, ainsi que les drones autonomes ou pilotés hors de la vue du pilote dotés d’un système de pulvérisation de plus de 80 litres.
• Les pilotes automatiques de drones, certains moteurs, les radios ayant une PIRE d’au moins 30 dBm ou pouvant contrôler plus de 10 appareils depuis une station, ainsi que des pièces telles que des moteurs sans balais répondant ensemble aux seuils de 48 V, 3 kW, 3 kW/kg et 3 000 rpm ou moins, leurs contrôleurs et de grandes hélices en fibre de carbone.

Le MOFCOM précise que les modèles destinés aux loisirs ou aux compétitions sont exclus d’une catégorie. Pour chaque expédition soumise à contrôle, l’exportateur chinois doit obtenir une licence du MOFCOM et déclarer l’article en douane ; les douanes peuvent retenir la cargaison pendant l’examen d’une déclaration douteuse. Des licences générales sont prévues pour les exportateurs ayant de bons antécédents.

Technologies solaires et d’IA : consultation jusqu’au 15 novembre

L’annonce 48 propose d’ajouter 23 technologies d’IA, 5 technologies biomédicales et 12 technologies photovoltaïques. Les éléments solaires concernent le polysilicium, la fabrication de plaquettes et de cellules, y compris les équipements clés. Le cabinet Pillsbury indique que le MOFCOM a confirmé que les produits fabriqués à l’aide de ces technologies ne sont pas soumis à contrôle ; les panneaux solaires finis ne sont donc pas visés.

Que doivent faire les acheteurs ?

Notre avis : les sources ne mentionnent ni panneaux solaires finis ni caméras de surveillance. Pour les drones, tout dépend de la fiche technique.

• Demandez au fournisseur la fiche technique complète (autonomie, portée, puissance du moteur, capacité du réservoir) et une confirmation écrite indiquant si une licence est nécessaire. Notre examen des exigences à l’importation le vérifie avant votre paiement.
• Si une licence est nécessaire, convenez dans le contrat de vente de la partie chargée de la demande et du report éventuel de la date d’expédition.
• Avant l’expédition, une inspection de produits confirme que les marchandises correspondent aux spécifications approuvées.

• Vérification des exigences à l’importation
• Contrats de vente internationaux
• Inspections de produits