Conditions d’utilisation

1) Étendue des services

Nous proposons des services de recherche de fournisseurs et d’assistance commerciale, qui peuvent inclure la recherche de fournisseurs et les échanges avec eux, l’aide à l’obtention de devis, le suivi des commandes, la coordination des contrôles qualité et du regroupement des marchandises, ainsi que la coordination logistique avec des tiers (transporteurs, entrepôts, inspecteurs).

Sauf accord écrit exprès, nous n’agissons pas en qualité de transitaire, de courtier en douane, d’assureur ou de conseiller juridique. À votre demande, nous coordonnons les échanges avec des tiers sur la base des informations disponibles.

2) Devis, tarifs et disponibilité

• Les devis sont estimatifs et peuvent varier en fonction des prix des fournisseurs, des taux de change, des matières premières, des capacités et des conditions logistiques.
• Les délais sont estimatifs. Des retards peuvent survenir en raison de la production, des jours fériés, des inspections, des douanes, des conditions météorologiques ou d’un cas de force majeure.
• Sauf indication contraire, les devis sont valables pour une durée limitée et doivent être reconfirmés.

3) Responsabilités du client

Vous vous engagez à :

• Fournir des spécifications, des quantités, des informations sur la destination et des exigences documentaires exactes.
• Vous assurer de la légalité de vos marchandises et de leur conformité aux contrôles à l’importation et à l’exportation, aux sanctions, à l’étiquetage, aux règles de sécurité et aux exigences réglementaires.
• Examiner et approuver les échantillons, les spécifications, les visuels et les confirmations finales avant la production ou l’expédition.
• Payer tous les montants convenus dans les délais et suivre les instructions de paiement afin d’éviter les retards.

4) Présentation des fournisseurs et non-contournement

Lorsque nous vous présentons des fournisseurs ou vous communiquons des informations les concernant, vous vous engagez à ne pas contourner Espinoza Trading dans le but d’éviter nos frais. Pendant 24 mois après la présentation, vous ne pouvez pas traiter directement ou indirectement avec les fournisseurs présentés sans notre accord écrit, sauf accord écrit contraire.

Cette clause vise à protéger le temps et les coûts que nous consacrons à la recherche et à la vérification des fournisseurs.

5) Paiements

• Les frais de service, les acomptes et les échéances (le cas échéant) seront indiqués par écrit (facture, devis ou contrat).
• Les retards de paiement peuvent retarder les travaux et les expéditions. Nous pouvons suspendre les services jusqu’à la régularisation de votre compte.
• Vous êtes responsable des frais bancaires, des frais d’intermédiaires et des coûts de conversion de devises, sauf accord contraire.

6) Garanties et exclusions de responsabilité

Le contenu du site Web est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ni erreur. Les informations sur les fournisseurs et les prestations de tiers échappent à notre contrôle direct.

Sauf accord écrit exprès, nous excluons toute garantie dans toute la mesure permise par la loi, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

7) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Espinoza Trading ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, les pertes commerciales, les retards ou les occasions manquées.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux services ou au site Web ne dépassera pas les frais payés à Espinoza Trading pour le service concerné au cours des 90 jours précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou USD $1,000 (le montant le plus bas étant retenu), sauf obligation légale contraire.

8) Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Espinoza Trading et à la dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages et frais (y compris les frais juridiques) découlant de vos produits, de vos instructions, d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect de la réglementation ou d’une violation des présentes conditions.

9) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques et des éléments du site Web reste notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les copier, les redistribuer ni créer des œuvres dérivées sans autorisation.

10) Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les fermetures de fournisseurs, la congestion portuaire, les mesures douanières, les pandémies, la guerre, les grèves et les catastrophes naturelles.

11) Droit applicable et litiges

Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Dongguan, dans le Guangdong, ou, à notre choix, à un arbitrage en anglais à Shenzhen (SCIA).

Si des lois locales de protection des consommateurs s’appliquent à vous et ne peuvent faire l’objet d’une renonciation, elles restent en vigueur.

12) Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Toute utilisation continue du site ou des services après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Les présentes conditions sont fournies à titre général et devraient être examinées avec un conseiller juridique au regard de votre modèle commercial, des juridictions concernées et de votre processus contractuel.